Conditions Générales
Dernière mise à jour : 08/12/2025
Bienvenue sur le site www.artoisconseil.com (ci-après le « Site »), édité par Artois Conseil.
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
1. Présentation du Site
Le Site a pour objectif de présenter les activités, services et informations proposés par Artois Conseil.
Le Site est conçu, hébergé et opéré techniquement par Squarespace, plateforme de création de sites Web.
Pour plus d'informations sur Squarespace : https://www.squarespace.com
2. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit (hors frais de connexion internet).
Artois Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Artois Conseil se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, Artois Conseil est titulaire des droits d’auteur sur ces contenus.
Toute reproduction, modification, distribution ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et des présentes CGU.
Il est notamment interdit :
de tenter d’accéder frauduleusement au système ou aux données du Site ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ;
d’utiliser le Site à des fins illégales, publicitaires non sollicitées ou malveillantes.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles effectuées via le Site répond aux exigences du RGPD et de la loi Informatique & Libertés.
5.1. Collecte et traitement via Squarespace
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît et accepte que certaines données puissent être collectées, traitées et analysées par Squarespace, notamment :
données de navigation (adresses IP, pages consultées, temps passé…) ;
cookies techniques et analytiques ;
formulaires envoyés via le Site ;
outils d’analyse intégrés à Squarespace.
Squarespace agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Squarespace : https://www.squarespace.com/privacy
5.2. Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées pour :
répondre aux demandes envoyées via le Site ;
analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur ;
assurer le bon fonctionnement technique du Site.
5.3. Cookies
Le Site utilise des cookies émis par Squarespace et, le cas échéant, par des outils d’analyse ou de suivi.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences.
6. Responsabilité
Artois Conseil ne peut être tenu responsable :
en cas d’interruption du Site ;
en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site ;
du contenu des sites externes accessibles via lien hypertexte.
L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de la sécurité de sa connexion internet.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Artois Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
Artois Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le Site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter :
contact@artoisconseil.com